Égalité femmes-hommes : de nouvelles mesures annoncées au niveau professionnel

Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été modifié en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier dernier. Ce texte obéit à trois impératifs : assurer la pleine effectivité des droits des femmes qui sont déjà garantis dans les lois existantes, par exemple en matière d’égalité professionnelle ; assurer des droits dans des champs nouveaux, avec l’objectif de traiter l’origine des inégalités ; et expérimenter les dispositifs nouveaux avant de les généraliser. Outre l'adoption de l'amendement supprimant du Code civil les termes de « bon père de famille » pour les remplacer par les termes « raisonnablement » ou « raisonnables » v. infra hors formalités p. 168 : P. Dauptain, « Requiem pour un bon père de famille », nous...