Actualité des fonds de dotation
Ref : Defrénois 15 févr. 2014, n° DEF115a1, p. 153
7 réunions du comité stratégique des fonds de dotation ont eu lieu depuis sa création. La dernière, qui s'est tenue le 20 juin 2013, a été l'occasion pour le comité d'adopter un « clausier » type pour les fondateurs de fonds de dotation, comportant une liste d'exemples de clauses statutaires. 40 % des créations de fonds enregistrés en 2013 l'ont été dans deux principales catégories : les actions artistiques et culturelles (à hauteur de 21 %) d'une part ; l'enseignement, l'éducation et l'action socio-culturelle (pour 19 %) d'autre part. 57 fonds de dotation ont été créés au mois de décembre 2013. Depuis leur instauration en août 2008, entre 20 et 30 fonds sont créés chaque mois, soit autant que de fondations en 1 an. Leur facilité de création et leur souplesse ...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso