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  3. Defrénois 2 du 30 janvier 2013

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Defrénois n° 2 du 30 janvier 2013

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  • éditorial

    • La validation des donations avant cession Par Rémy Gentilhomme, Rédaction Lextenso
  • famille - patrimoine

    • Projet de convention pour la liquidation d’une communauté Par Vivien Zalewski
    • Droit international privé Par Pierre Callé
    • Validité d’un partage sous seing privé lorsque l’indivision comprend des immeubles Par Jacques Massip
  • rural

    • Comparaison des groupements forestiers et des groupements fonciers ruraux Par François Delorme
  • profession

    • La refonte du règlement Bruxelles I et l’exécution de l’acte authentique Par Jean-François Sagaut
  • tableau de bord

    • Marché de l'immobilier ancien : bilan 2012 et perspectives 2013
    • Démographie : bilan 2012
  • à l’étude

    • Autorisations d'urbanisme : un projet de décret en consultation
    • Loi Duflot : vers de nouvelles réformes sur le logement dès 2013 ?
    • Faut-il « repenser » la vente en l'état futur d'achèvement ?
    • Rendre possible la vente de logements HLM après un an de vacance ?
    • Programme pour l'allègement de la charge administrative des entreprises
    • Vers l'instauration d'un droit de préférence au profit du preneur d'un local commercial ?
  • vie professionnelle

    • Les vœux du notariat Par Rédaction Lextenso
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