Comparaison des groupements forestiers et des groupements fonciers ruraux

Le groupement foncier rural répond plus que le groupement forestier aux attentes des détenteurs d’un patrimoine mixte, agricole et forestier. Le fonctionnement du groupement foncier rural est calqué sur celui du groupement foncier agricole, quel que soit son patrimoine final. Les régimes fiscaux respectifs sont proches et bénéficient notamment d’exonérations partielles des droits de mutation à titre gratuit. Les textes prévoient deux structures foncières d'accueil du patrimoine forestier : l'une exclusive , le groupement forestier (GF) (C. for., art. L. 331-1 et s.) ; l'autre complétive du support foncier agricole, le groupement foncier rural (GFR) (C. for., art. L. 331-16 et C. rur. et pêche mar., art. L. 322-22) Les développements qui suivent sont à jour de la recodifi...