Defrénois du 28 Mai 2020
Covid-19 : les 100 km de la discorde
Par Nicolas Randoux
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Flash defrénois du 27 Mai 2020
Covid-19 : nouvelles mesures intéressant la pratique notariale
Afin de s'adapter à la gestion de la crise sanitaire et des conséquences de celle-ci, notamment économiques, de nouveaux textes pouvant intéresser la pratique notariale ont ...
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Actus juridiques et professionnelles

La cour d’appel de Douai qui constate que la clause figurant dans le contrat de mariage des époux stipulait non seulement « que chacun d’eux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive, en sorte qu’aucun compte ne sera fait entre eux à ce sujet », mais également « qu’ils n’auront pas de recours l’un contre l’autre pour les dépenses de cette nature », faisant ainsi ressortir qu’elle instituait expressément une clause de non-recours entre les parties, en déduit exactement que celle-ci a la portée d’une fin de non-recevoir à la d

16:28

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) prend acte de l’ouverture de l’enquête par l’Autorité de la Concurrence en vue de définir la carte d’implantation des offices de notaires pour les années 2021 et 2022. Il relève que l’Autorité tiendra compte des effets économiques de la crise du coronavirus dans la préparation de ce nouvel avis.

09:40

Les époux doivent, au titre de leurs droits et devoirs respectifs, contribuer aux charges du mariage. L’article 214 du Code civil prévoit que, si les conventions matrimoniales ne règlent pas cette contribution, les époux contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être judiciairement contraint par l’autre.

Hier

Ce site https://international.notaires.fr, bilingue anglais/français, se présente comme la vitrine de l’action internationale du Conseil supérieur du notariat. Il offre au visiteur un parcours de navigation intuitif et une vision synthétique des évènements récents et à venir organisés par les notaires de France à l’international.

Hier

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