Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Mon Compte Annonces
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Flash defrénois
  3. Flash defrénois 15 du 13 avril 2022

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Flash defrénois n° 15 du 13 avril 2022

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros
Image

  • À la une

    • Apport à une société pour 30 ans d’un usufruit préconstitué : imposition de la plus-value

  • Actes courants - Immobilier

    • Le gouvernement n'envisage pas de généraliser à toutes les ventes l'obligation de bornage
    • Défaut de régularisation des charges : le dispositif des baux commerciaux n'est pas adapté aux baux d'habitation
    • Publicité foncière

  • Entreprise

    • Il incombe à la seule SA de fixer les objectifs à réaliser par le dirigeant
    • Société de construction : souscription aux appels de fonds et recevabilité de l'action en homologation du partage
    • Entreprise - Covid-19

  • Fiscal

    • Crédit-bail immobilier soumis à TVA et cession de l'immeuble par le crédit-bailleur au crédit-preneur
    • Modalités d'application de la réduction d'impôts Loc’avantages
    • BIC
    • Imposition des bénéfices - BIC
    • IR
    • Procédure fiscale
    • Procédure fiscale

  • Profession

    • Le notaire fautif peut devoir restituer le prix de vente à l’acquéreur si le vendeur est insolvable
    • Experts-comptables
    • Commissaires-priseurs
    • Notaires

  • Derniers indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2020 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente