Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 6 du 11 février 2013
Partager
Flash defrénois n° 6 du 11 février 2013
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Actes courants - Immobilier
Logement
Indices
Logement
Procédure civile
Convention de cour commune et modification ultérieure des règles d'urbanisme
L'approbation d'un nouveau règlement comportant diverses adaptations peut être globale
Entreprise
Baux commerciaux
Sociétés anonymes
Bail dérogatoire et conditions de la renonciation au statut
Monnaie
À la une
Vente d'un terrain pollué et information de l'acquéreur
Fiscal
Contrôle et contentieux
Plus-values immobilières : confirmation de l'appréciation du délai de vente de la résidence principale
Le partage verbal d'un prix de vente n'est pas assujetti au droit de 2,5 %
Statut fiscal de la résidence des contribuables domiciliés à l'étranger
Enregistrement
ISF
Image
