Plus-values immobilières : confirmation de l'appréciation du délai de vente de la résidence principale

Compte tenu des contraintes actuelles du marché immobilier, le ministre de l'Économie et des Finances a été interrogé sur les risques d'imposition des plus-values immobilières sur la cession du bien qui ne constitue plus, au jour de la mutation, la résidence principale du vendeur en raison des délais nécessaires à la vente. Dans une instruction du 14 janvier 2004, l'administration fiscale indiquait que lorsque l'immeuble avait été occupé en qualité de résidence principale du vendeur jusqu'à sa mise en vente, l'exonération de plus-value était applicable à la condition que la vente intervienne dans le délai d'un an. Il avait été prévu, en 2009, de porter ce délai à deux ans compte tenu des difficultés du secteur de l'immobilier. Qu'en est-il de la situation actuelle...