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Defrénois 21 du 13 juin 2025
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Defrénois n° 21 du 13 juin 2025
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Dossier
L’ingénierie notariale en matière de droits de préemption
Préemption, priorité, préférence : quels enjeux pour le notariat ?
Par Sandrine Chassagnard-Pinet, Xavier Guédé
Le notaire confronté aux droits de préemption en matière d’habitation
Par William Altide
Le notariat confronté au droit de préemption du locataire commercial
Par Frédéric Vauvillé, Laurent Lesage
Le pacte de préférence en droit immobilier depuis la réforme du droit des contrats
Par Sarah Hollander, Gaël Chantepie
La clause de préemption en droit des sociétés
Par Nicolas Randoux
Éditorial
Préciput : un rappel salutaire de la Cour de cassation
Par Jean-François Sagaut
Actualités
Portée du défaut de transfert des biens communs à une ASL
Prêt
Détournement des baux emphytéotiques en vue d’échapper aux droits de préemption
Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »
Opposabilité aux héritiers de la cession de parts non publiée
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Exploitations agricoles : articulation du diagnostic modulaire et de l'état des lieux
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