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Defrénois 22 du 19 juin 2025
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Defrénois n° 22 du 19 juin 2025
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Éditorial
Vers la fin des monnaies traditionnelles ?
Par Olivier Vix
Actualités
L'époux commun en biens ne peut pas être condamné au paiement des dettes personnelles du conjoint
Urbanisme
Point de départ du délai de prescription de l’action en liquidation de l’astreinte
À défaut d’entente entre les copartageants les lots doivent obligatoirement être tirés au sort
Procédure de désignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération des associés
Mineur
Précisions relatives à l’exonération de droits de succession des frères ou sœurs
Enregistrement
Décret du 13 juin 2025 portant sur les actes sur support électronique établis par les notaires
Pratique
Le testament transgénérationnel : combiner cantonnement et renonciation
Par Nicolas Duchange
Doctrine
Déclaration de succession : répartition du passif entre usufruitier et nu-propriétaire
Par Frédéric Douet, Marc Nicod
Chroniques
Droit rural
Par François Delorme, Didier Krajeski
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