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Defrénois n° 12 du 24 mars 2022

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  • Éditorial

    • Quels programmes pour le logement ? Par Bernard Reynis

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    • Droit viager au logement : le maintien dans les lieux ne vaut pas à lui seul option tacite
    • Le directeur général d'une SAS peut être révoqué de ses fonctions sans juste motif
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    • La novation du bail rural par changement du preneur doit être expresse, claire et non équivoque
    • Feuille de route 2021-2027 de la France à l’international en matière d'état civil : le rôle du notariat

  • Pratique

    • Notaires des Caraïbes : régime fiscal des ventes immobilières aux Antilles françaises Par Thibault Perez Renvier

  • Doctrine

    • L’adoption après la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 : entre ruptures et continuité Par Jacques Combret, Gilles Raoul-Cormeil

  • Chroniques

    • Opérations sur fonds de commerce Par Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel

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    • COLLOQUE DE L’AIDNI
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • PETIT-DÉJEUNER JURIDIQUE DE L'AEDN PARIS 12
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
    • COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
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