Opérations sur fonds de commerce

Ref : Defrénois 24 mars 2022, n° DEF206u7, p. 30
commentaire toutes Le notaire face à la réforme des sûretés réelles spéciales grevant le fonds de commerce Frédéric Vauvillé professeur agrégé des universités (université de Lille) conseiller scientifique du CRIDON Nord-Est avocat associé au barreau de Lille Vivaldi Avocats Chroniques Affaires Entreprise Affaires Droit commercial Fonds de commerce Civil Sûretés / Garanties Sûretés réelles spéciales ; Réforme ; Ord. n° 2021-1192, 15 sept. 2021 ; Publicité du privilège du vendeur et du nantissement ; Rôle du notaire Ord. 2021-1192 JUSC2113814R https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/9/15/JUSC2113814R/jo/texte 2021-09-15 JO, 16 sept. 2021 ; DEF 23 sept. 2021, n° DEF203j5 D. 2021-1887 JUSC2128618D https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/JUSC212...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 30 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • + de 2 800 000 décisions de jurisprudence

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2439 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
123 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site