L’adoption après la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 : entre ruptures et continuité

Le titre VIII du livre I er du Code civil consacré à la filiation adoptive a été réécrit par la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption L. n° 2022-219, 21 févr. 2022 : JO, 22 févr. 2022 ; DEF 3 mars 2022, n° DEF206k6 , édito J. Combret ; DEF 3 mars 2022, n° DEF206m9 . . D’emblée, la loi nouvelle s’inscrit dans la continuité de la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 qui avait complètement réformé l’institution et introduit l’adoption simple ou plénière. Bicéphale, l’adoption le demeure, même si son centre de gravité se déplace de l’adoption plénière vers l’adoption simple, et de l’adoption extrafamiliale vers l’adoption intrafamiliale, compte tenu de la chute du nombre d’enfants mineurs adoptables et finalement adoptés Selon Info...