Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Podcast Defrénois
Vie Pro
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 10 du 04 mars 2021
Partager
Defrénois n° 10 du 04 mars 2021
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Éditorial
2021, révolution(s) ?
Par Frédéric Vauvillé
Veille
Actes accomplis par une société en formation : attention au risque de nullité
CCMI avec fourniture du plan : le constructeur doit vérifier l'importance des travaux de raccordement aux réseaux publics
Covid-19 : les dernières évolutions du fonds de solidarité
Plus-values : taux minoré pour transformation ou construction en locaux d'habitation et modalités de prolongation du délai de 4 ans
Impositions internationales
Actualités
Entretien avec M e Christine Dechaumont, présidente de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Toulouse
Par Rédaction Lextenso
Pratique
Bornage : la délicate distinction entre délimitation des fonds et détermination des droits sur le fonds
Par Christophe Broche
Doctrine
Cession de fonds de commerce entre personnes morales : les formalités à la charge de l’acquéreur
Par Gwendoline Greven
Chroniques
Droit notarial de l’Union européenne
Par Cyril Nourissat
Vie pro
WEBFORMATION DEFRÉNOIS
PARIS
FRANCE
COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 971
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
COUR D’APPEL DE FORT-DE-FRANCE 973 - 972
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image