Bornage : la délicate distinction entre délimitation des fonds et détermination des droits sur le fonds

À quoi sert le bornage ? La question paraît simple. Pourtant, lorsqu’elle est posée par l’enseignant aux étudiants, il n’est pas rare qu’il entende la réponse suivante : « À dire qui est propriétaire de quoi ! ». La réponse est d’ailleurs peu hésitante, comme frappée du sceau de l’évidence. La vérité du droit est pourtant différente et va laisser perplexe notre étudiant. Il faut reconnaître que la distinction entre la délimitation des fonds, qui est l’objet du bornage, et la détermination des droits de propriété sur le fonds, si elle surprend toujours l’étudiant, agace souvent les professionnels de la mesure et trompe même régulièrement ceux qui ont vocation à dire le droit, comme en atteste la présente décision du 19 novembre 2020 Cass. 3 e ci...