2021, révolution(s) ?
Ref : Defrénois 4 mars 2021, n° DEF169m0, p. 1
Frédéric Vauvillé
professeur agrégé des universités (université de Lille)
On ne sait encore ce que nous réserve 2021 au regard de la pandémie sans précédent que nous traversons. Mais la vie continue et cette année, déjà entamée, sera immanquablement associée, pour les juristes, à quelques réformes déjà annoncées, comme par exemple la réforme des sûretés qui devrait parachever celle réalisée en 2006. Elle sera pour le notariat une révolution quotidienne : les privilèges immobiliers spéciaux, parce qu’ils riment avec rétroactivité, seront abolis sur l’autel de la sécurité juridique. Le changement sera principalement sémantique : plutôt que de préparer, en cas de vente d’immeuble, des bordereaux de privilège (de vendeur ou de prêteur de deniers), il s’imposera d’indiquer dans le cadre idoine l’appellation d’hypothèque l...
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