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  3. Defrénois 11 du 15 juin 2016

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Defrénois n° 11 du 15 juin 2016

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  • éditorial

    • Dix ans après Par Rédaction Lextenso, Bernard Vareille
  • actes courants - immobilier

    • Acquisition d’un immeuble par une société civile immobilière : quelle(s) protection(s) ? Par Cyril Grimaldi
    • Droit de l'urbanisme Par Jean-Philippe Meng, Guillaume Daudré
  • famille - patrimoine

    • Liquidation civile et fiscale de la succession d'une personne sous tutelle Par Stéphane Prigent
  • profession

    • L’intérêt à agir du détenteur d’un acte notarié Par Olivier Salati, Frédéric Brincourt
  • tableau de bord

    • Les tendances des marchés immobiliers à fin avril 2016
    • La commercialisation des logements neufs au 31 mars 2016
  • à l’étude

    • Agenda des textes d'application de la loi relative à la transition énergétique
    • Vente de bois et forêts : étendre les droits de préemption des communes ?
    • Améliorer le régime fiscal des contribuables qui ont à charge un frère ou une sœur ?
    • L’Autorité de la concurrence propose une carte pour l'implantation de nouveaux offices notariaux
  • hors formalités

    • La nullité par notification : l’invitée de dernière minute à la réforme du droit des contrats ? Par Rédaction Lextenso, Nicolas Randoux
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