Droit de l'urbanisme
Ref : Defrénois 15 juin 2016, n° DEF123q3, p. 615
Jean-Philippe Meng
directeur de recherches au CRIDON de Paris
Guillaume Daudré
notaire assistant à Paris, Allez & Associés
I. Règles d’urbanisme commentaire toutes La recodification et le nouveau contenu du PLU Jean-Philippe Meng directeur de recherches au CRIDON de Paris standard actes courants - immobilier Urbanisme / Construction Code de l’urbanisme ; Recodification ; Autorisation et documents d’urbanisme ; Aménagements ; Plan local d’urbanisme ; Modernisation ; Coefficient d’occupation des sols ; Conséquences ; Stationnement ; Réglementation ; Changement de destination Ord. 2015-1174 2015-09-23 JO, 24 sept. 2015, p. 16803 ; Defrénois flash 5 oct. 2015, n° 130n4, p. 4 D. 2015-1783 2015-12-28 JO, 29 déc. 2015, p. 24530 ; Defrénois flash 18 janv. 2016, n° 131x9, p. 1 La recodification du Code de l’urbanisme par l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015 constit...
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