Dix ans après

« J’ai dix ans ! », chantait un compositeur au temps lointain de la loi du 3 juillet 1971. C’est cet air que fredonne aujourd’hui la loi du 23 juin 2006, grande réforme du droit des successions… Où en sommes-nous ? La famille, au sens successoral du terme, a changé de géométrie : le lignage a cédé au ménage, la réserve héréditaire s’est resserrée autour des descendants et du conjoint survivant. Et pourtant, le législateur n’a pas toujours su résister à la tentation funeste de la demi-mesure. Quel pas de clerc complexe, contradictoire, que l’exigence légale d’imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant sur sa vocation légale, et leur plafonnement à la quotité disponible spéciale ! La loi souhaitait aussi favoriser et accélérer la t...