Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Defrénois
  3. Defrénois 19 du 15 octobre 2012

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Defrénois n° 19 du 15 octobre 2012

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros
  • à l’étude

    • Objectif du prochain schéma directeur de la région Île-de-France : la densification
    • La loi de mobilisation du foncier public soumise au Conseil constitutionnel
    • Faciliter le transfert des biens sectionnaux aux communes
    • Proposition pour prévenir les risques miniers et réparer les dommages
    • La Commission européenne lance une consultation publique sur certains taux réduits de TVA
  • tableau de bord

    • Les notaires au sein des systèmes judiciaires européens
    • Mandat de protection future : premier bilan
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente