Les notaires au sein des systèmes judiciaires européens

La profession de notaire est largement répandue dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe. Leur nombre a légèrement augmenté depuis 2008. Dans plus de la moitié des États, ils exercent une fonction indépendante même s’ils sont supervisés par une autorité publique. Leur tâche principale est majoritairement la certification et l’authentification des actes juridiques. Garant de la sécurité, le notaire joue un rôle essentiel pour contribuer à limiter les contestations ultérieures. Il est de ce fait un acteur majeur de la justice préventive. C'est sous cet aspect que la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe a considéré la profession, consciente que le notaire, selon les pays, peut intervenir dans d'autres doma...