Defrénois du 28 Mai 2020
Covid-19 : les 100 km de la discorde
Par Nicolas Randoux
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Flash defrénois du 27 Mai 2020
Covid-19 : nouvelles mesures intéressant la pratique notariale
Afin de s'adapter à la gestion de la crise sanitaire et des conséquences de celle-ci, notamment économiques, de nouveaux textes pouvant intéresser la pratique notariale ont ...
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Actus juridiques et professionnelles

Les époux doivent, au titre de leurs droits et devoirs respectifs, contribuer aux charges du mariage. L’article 214 du Code civil prévoit que, si les conventions matrimoniales ne règlent pas cette contribution, les époux contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être judiciairement contraint par l’autre.

14:40

Ce site https://international.notaires.fr, bilingue anglais/français, se présente comme la vitrine de l’action internationale du Conseil supérieur du notariat. Il offre au visiteur un parcours de navigation intuitif et une vision synthétique des évènements récents et à venir organisés par les notaires de France à l’international.

08:57

L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et de proposer une révision de la carte arrêtée en décembre 2018.

Ses recommandations pour la période 2020-2022 tiendront compte de l’impact, à court, moyen et long terme, de la pandémie de Covid-19 sur l’activité notariale.

Hier

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