10 juillet 2025 : 60 années de statut de la copropriété

Qu’en était-il avant l’avènement du statut de la copropriété ? La France a été le premier pays au monde à institutionnaliser, via la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 , la copropriété des immeubles bâtis. Il n’en a pas toujours été ainsi et cette institutionnalisation s’est faite au fil de l’histoire et de l’évolution sociale française. La copropriété est devenue, en touchant près d’un français sur trois, un véritable miroir de la société française. On retrouve ses premières traces dans l’ancien droit français, où des exemples de modus vivendi coutumiers entre propriétaires semblaient se rapprocher des « règlements de copropriété. » En effet, les anciennes cités avaient pour point commun de vouloir se resserrer pour mieux se protéger. L’é...