Defrénois du 28 Mai 2020
Covid-19 : les 100 km de la discorde
Par Nicolas Randoux
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Flash defrénois du 27 Mai 2020
Covid-19 : nouvelles mesures intéressant la pratique notariale
Afin de s'adapter à la gestion de la crise sanitaire et des conséquences de celle-ci, notamment économiques, de nouveaux textes pouvant intéresser la pratique notariale ont ...
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Actus juridiques et professionnelles

Selon les premiers résultats d'une enquête flash menée par six associations d'élus locaux auprès de leurs adhérents, dans 70% des collectivités, les services d'instruction des autorisations d'urbanisme ont réussi à maintenir normalement ou presque leur activité.

 

Baisse des dépôts de dossiers

29mai

Dès le 17 mars, les notaires de France et les professionnels de l’immobilier ont appliqué les mesures de confinement décrétées par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et protéger ainsi leurs collaborateurs et leurs clients. Les agences immobilières et offices notariaux ont donc fermé leurs portes comme tous les lieux accueillant du public et dont l’activité n’était pas indispensable au fonctionnement vital du pays.

28mai

Le Conseil supérieur du notariat annonce avoir initié au début de l’année une action en justice à l’encontre de la Fédération nationale de l’Immobilier (FNAIM) après la découverte du dépôt et de l’exploitation par cette fédération de plusieurs demandes de marques générant, auprès du public, une confusion avec les sceau et panonceau des notaires.

25mai

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