Defrénois du 14 Mai 2020
Covid-19 : le sort des loyers durant la crise sanitaire
Par François La Vaissière
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Flash defrénois du 18 Mai 2020
Covid-19 : incidences de la prorogation de l’état d’urgence sur la pratique notariale
A été publiée au Journal officiel du 12 mai 2020 la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Cela reporte donc le terme de la « ...
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Actus juridiques et professionnelles

Le Conseil supérieur du notariat annonce avoir initié au début de l’année une action en justice à l’encontre de la Fédération nationale de l’Immobilier (FNAIM) après la découverte du dépôt et de l’exploitation par cette fédération de plusieurs demandes de marques générant, auprès du public, une confusion avec les sceau et panonceau des notaires.

25mai

I. Prêts aux sociétés

L’indicateur composite du coût d’emprunt, qui combine les taux d’intérêt sur l’ensemble des prêts consentis aux sociétés, a diminué en mars 2020.

22mai

Mardi 19 mai 2020, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative aux Français établis hors de France.

20mai

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