Defrénois du 22 Octobre 2020
Sociétés de notaires : quelles perspectives au lendemain du décret du 29 juillet 2020 ?
Par Bastien Brignon
Lire l'article
Flash defrénois du 21 Octobre 2020
Annulation d’une décision de préemption et proposition du bien à l’acquéreur évincé
Par d’importants arrêts du 28 septembre 2020, le Conseil d’État apporte des précisions sur les conséquences pour l’acquéreur évincé de l’annulation d’une ...
Lire l'article

Actus juridiques et professionnelles

Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a été interrogé sur un meilleur encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers. La crise sanitaire du Covid-19 a remis sur la table les priorités en matière de secteurs stratégiques, dont le foncier agricole, qui ne peut pas être soumis aux investissements étrangers, en particulier non-européens.

Hier

Par d’importants arrêts du 28 septembre 2020, le Conseil d’État apporte des précisions sur les conséquences pour l’acquéreur évincé de l’annulation d’une décision de préemption.

23oct

L’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée sur le troisième décret d’application concernant le compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA), institué dans le but de favoriser les plantations en zone forestière. Considérant que deux décrets ont déjà été signés en février 2017, il est demandé sous quel délai sera conclue la procédure de publication actuellement en cours.

22oct

L’attention de la ministre de la Transition écologique et solidaire a été attirée sur l’application de la réglementation relative à la servitude de passage des piétons sur le littoral, autrement dénommée « sentier côtier ».

21oct

Offres & Abonnements

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 28 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • + de 2 500 000 décisions de jurisprudence

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2199 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
118.80 €
ht
/ an

Guide de la taxe

des actes notariés
Guide de la taxe

Calculez en un clin d'oeil le tarif et les émoluments de tous vos actes

  • Parution annuelle
  • Inclus avec le Guide : un additif de mise à jour gratuit
36.02 €
ht

Guide à l’usage du notaire créateur

Guide à l'usage du notaire créateur

Afin d’accompagner l’installation des notaires créateurs, Me Jean Baptiste Bullet, a souhaité partager son expérience entrepreneuriale.

Publié par le Defrénois, ce guide est conçu comme un véritable guide pratique et est offert à tous les notaires qui s’installent.

Dictionnaire insolite du Notariat

Ou le Notariat de A à Zèbre

Ou le Notariat de A à Zèbre

Une levée de voile humoristique mais rigoureuse sur le notariat (Préface d'Alexandre Jardin) 

24 €
TTC

Les baux commerciaux

Les baux commerciaux

Le GUIDE de référence pour maîtriser toutes les règles des baux commerciaux

Les réformes récentes ont nourri nombre d'interrogations et alimenté un contentieux important. Des éclaircissements ont été apportés, sur des points clés du statut, tels que l'application dans le temps de ces réformes, le périmètre des baux dérogatoires...

62 €
TTC

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site