Clauses abusives au sein des prêts libellés en devises étrangères : évolution de la jurisprudence

La jurisprudence énonce, s'agissant de prêts consentis dans une devise étrangère et remboursables dans la même devise souscrits par des emprunteurs percevant leurs revenus dans la même monnaie, qu'il n'existe aucun risque de change dans de telles circonstances et que les clauses relatives au libellé du prêt en devises ne présentent donc pas un caractère abusif. Désormais, elle décide qu’il convient, toutefois, de rechercher le risque de change pendant toute la durée d'exécution du contrat, des circonstances tenant à l’affectation des crédits, au lieu de domicile de l’emprunteur et à la consistance de ses ressources pouvant intervenir. La documentation remise par la banque doit, en conséquence, exposer, de manière claire et transparente, le fonctionnement concret du...