Defrénois du 13 Juin 2019
Retour sur le 115 e congrès : les propositions commentées par son rapporteur de synthèse, le professeur Cyril Nourissat
Par Lextenso Rédaction
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Flash defrénois du 17 Juin 2019
Donation avec réserve d'usufruit et protection du logement de la famille
Un époux peut-il consentir une donation avec réserve d’usufruit d’un bien lui appartenant en propre et constituant le logement de la famille sans le consentement de son ...
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Actus juridiques et professionnelles

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À l’occasion du 115e congrès des notaires de France à Bruxelles, Jean-François Humbert, président du CSN, et Assel Zhanabilova, présidente de la chambre républicaine du notariat du Kazakhstan ont renouvelé le lundi 3 juin 2019 l’accord de partenariat signé en 2017.

10:48

Un époux peut-il consentir une donation avec réserve d’usufruit d’un bien lui appartenant en propre et constituant le logement de la famille sans le consentement de son conjoint ?

14juin

Le régime protecteur dont elle bénéficie peut-il s’appliquer à des biens dépendant d’un ensemble immobilier à usage de résidence hôtelière, acquis afin de profiter du dispositif de loueur en meublé professionnel ?

14juin

La désertification des centres-villes en France au profit de grandes zones commerciales en périphérie est devenue une réalité quotidienne dans les communes françaises.

13juin

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