Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Flash defrénois
  3. Flash defrénois 3 du 19 janvier 2022

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Flash defrénois n° 3 du 19 janvier 2022

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros
  • À la une

    • Refonte des déontologie et discipline notariales
  • Actes courants - Immobilier

    • Évolutions relatives à la prime de transition énergétique
    • Prêt immobilier : action en responsabilité par un emprunteur averti et hors délai
    • Cautionnement
    • Changements d’usage des locaux d'habitation à Paris : modification du règlement municipal
    • Archéologie
    • Preuve
    • Indices
    • Vente
    • Construction
    • Prêt
    • Environnement
    • Environnement
    • Vente
    • Urbanisme
    • Monuments historiques
  • Entreprise

    • Prononcé de la jonction de procédures de liquidation ouvertes après la résolution d'un plan de continuation
    • Précisions sur la prise en compte par le juge de l'intérêt social pour la révocation du gérant de SARL
    • Fonds de solidarité - Covid-19
  • Famille - patrimoine

    • Habilitation familiale et donation : appréciation de la caractérisation de l’intention libérale de la personne protégée
    • Recel successoral : point de départ des intérêts de retard de la somme à restituer
    • Assurance-vie
    • Majeurs protégés
    • Surendettement
    • Indices
    • Droit funéraire
  • Fiscal

    • Pacte Dutreil : assouplissement de l'interprétation des conditions par la doctrine administrative
  • Profession

    • Travail
    • Indemnité d'occupation due par l'acquéreur évincé : pas d'obligation de réparation par le notaire
  • Derniers indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente