Aller au contenu principal

Navigation principale

Actualités
Publications
Guides Pratiques
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Nos offres

Fil d'Ariane

Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 3 du 20 janvier 2020

Partager

Flash defrénois n° 3 du 20 janvier 2020

← Numéro précédent Numéro suivant →

Voir tous les numéros

À la une
- Participation aux acquêts : inefficacité de la clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce
Actes courants - Immobilier
Entreprise
Famille - Patrimoine
- Validation de la transcription des actes de naissance étrangers réguliers d’enfants nés de PMA ou de GPA
- Divorce sans juge : précisions gouvernementales concernant la soumission du projet liquidatif au délai de réflexion
Fiscal
Rural
- SAFER : point de départ du délai d'action en nullité d'une vente conclue au mépris de son droit de préemption
- Agriculture
Profession
Derniers indices
- Derniers indices Par Rédaction Lextenso

Image

Nos Informations

A propos de Defrénois
Contact

Nos réseaux sociaux

Twitter
Facebook
LinkedIn

Copyright © 2025 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

Mentions légales
Conditions générales de vente