Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Flash defrénois
  3. Flash defrénois 10 du 11 mars 2019

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Flash defrénois n° 10 du 11 mars 2019

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • À la une

    • Manifestation tacite de la volonté de bénéficier du droit viager au logement

  • Actes courants - Immobilier

    • Faute de la commune ayant délivré un certificat d'urbanisme sur un terrain illégalement classé en zone urbanisée par le PLU
    • Propriété
    • Obligation du bailleur de réaliser des travaux et condamnation in solidum de la société devenue adjudicataire du bien loué
    • Indices
    • Indices
    • Urbanisme

  • Entreprise

    • L'engagement du vendeur de faire libérer les lieux par le locataire n'est pas subordonné à ce qu'il en demeure propriétaire
    • Procédures collectives

  • Fiscal

    • Partage de plus-value entre associés : nature et taxation de la fraction revenant à l’associé non cessionnaire
    • CJUE : interprétation de la directive relative aux exonérations de retenue à la source des bénéfices distribués par les filiales
    • Impôt sur le revenu
    • Impôts
    • Fondement du pouvoir de l'Administration de rectifier le prix de vente
    • Impôt sur le revenu
    • Impôts
    • Impôts

  • Rural

    • Vente de bois : coupes par l'acquéreur nonobstant l'exploitation forestière en cours consentie à un tiers

  • Derniers indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente