Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Flash defrénois
  3. Flash defrénois 35 du 04 septembre 2017

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Flash defrénois n° 35 du 04 septembre 2017

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros
  • À la une

    • Nouveau régime fiscal des transmissions à titre gratuit au profit des adoptés simples
  • Actes courants - Immobilier

    • Superficie erronée, défaut de sanction légale et preuve du préjudice subi par le preneur
    • Sort réservé à l'ensemble contractuel en cas de résiliation de l'un des contrats
    • Vente par lots : précisions sur la procédure d'information du locataire
    • Crédit
    • Domaine public
  • Fiscal

    • Réintégration dans le résultat imposable à l’IS de l’indemnité versée au titre du « droit de commercialité »
    • Exonération des plus-values réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle et délai applicable
    • Impôts et taxes
    • Impôts - DIP
    • Contrôle et contentieux
    • IR - BIC
  • Rural

    • Autorisation d'exercice du droit de préemption de la SAFER de Normandie
    • Agriculture
  • Profession

    • Formation complémentaire à l’ECCT ou au DIMN
  • Derniers indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente