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Defrénois 11 du 28 mars 2024
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Defrénois n° 11 du 28 mars 2024
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Éditorial
À propos de la fin de vie
Par Jacques Combret
Actualités
Paiement différé : irrévocabilité de l’option relative au calcul des droits de succession
Applicabilité des conditions de la clause relative à l'indemnité d'immobilisation nonobstant une décision judiciaire
Environnement
Construction
Collectivités territoriales
Prêt
Non-application aux opérations de fusion-absorption des formalités requises pour la transmission de créance hypothécaire
Conséquence du refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet social
Sociétés
Le legs d’un bien indivis est-il nul ?
Charge de la preuve de l’incidence du défaut de conseil du notaire sur le choix opéré par les parties
Pratique
Assurance-vie : de quelques chausse-trappes tendues par l’article 757 B du CGI
Par Axelle Meiller
Doctrine
L’articulation des vocations légale et libérale du conjoint survivant
Par Nicole Pétroni-Maudière
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Droit des sociétés
Par Étienne Casimir, Jean-François Hamelin
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