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  3. Defrénois 11 du 28 mars 2024

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Defrénois n° 11 du 28 mars 2024

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  • Éditorial

    • À propos de la fin de vie Par Jacques Combret
  • Actualités

    • Paiement différé : irrévocabilité de l’option relative au calcul des droits de succession
    • Applicabilité des conditions de la clause relative à l'indemnité d'immobilisation nonobstant une décision judiciaire
    • Environnement
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    • Non-application aux opérations de fusion-absorption des formalités requises pour la transmission de créance hypothécaire
    • Conséquence du refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet social
    • Sociétés
    • Le legs d’un bien indivis est-il nul ?
    • Charge de la preuve de l’incidence du défaut de conseil du notaire sur le choix opéré par les parties
  • Pratique

    • Assurance-vie : de quelques chausse-trappes tendues par l’article 757 B du CGI Par Axelle Meiller
  • Doctrine

    • L’articulation des vocations légale et libérale du conjoint survivant Par Nicole Pétroni-Maudière
  • Chroniques

    • Droit des sociétés Par Étienne Casimir, Jean-François Hamelin
  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
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