Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Defrénois
  3. Defrénois 38-39 du 21 septembre 2023

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Defrénois n° 38-39 du 21 septembre 2023

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros
  • Éditorial

    • La formation notariale : le renouvellement du cinquantenaire Par Michel Grimaldi, Sophie Sabot-Barcet
  • Actualités

    • Omission de proroger la société civile : conditions pour y remédier
    • Preuve du caractère disproportionné de son engagement par la caution
    • La déclaration modèle H2 postérieure au 1 er janvier 1970 ne permet pas d'établir l'usage du bien
    • Résidences de tourisme : l'impossibilité de résilier à l'expiration d'une période triennale ne s'applique pas aux baux renouvelés
    • Précision gouvernementale sur l'obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers par les résidents fiscaux français
    • Exercice frauduleux de son droit de préemption par une SAFER
  • Pratique

    • Étendue des cessions patrimoniales réalisées par des assujettis à la TVA Par François Ouairy
  • Doctrine

    • L’acceptation d’une donation consentie à un mineur sous administration légale Par Axelle Meiller
  • Chroniques

    • Baux commerciaux Par Laurent Ruet
  • Vie pro

    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente