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  3. Defrénois 23-24 du 03 juin 2021

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Defrénois n° 23-24 du 03 juin 2021

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  • Éditorial

    • Choupette, Félix, Brutus… et les autres Par Frédéric Bicheron

  • Actualités

    • Procédure de purge des inscriptions hypothécaires : formalisme de la consignation du prix de vente
    • Préjudice personnel de l'associé : recevabilité de l'action en responsabilité contre le gérant
    • Inscription d'une garantie sur un immeuble commun sans le consentement de l’un des époux
    • Cession de parts à un prix minoré et appréciation de l’intention libérale
    • Les notaires de la cour d’appel de Caen lancent leur podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent »

  • Pratique

    • Nouveaux cas d’indignité successorale interviewé Sophie Gaudemet

  • Doctrine

    • L’impossible concours d’actions récursoires en garantie décennale et en responsabilité de droit commun Par Solange Becqué-Ickowicz

  • Chroniques

    • Régimes matrimoniaux Par Gérard Champenois, Isabelle Dauriac, Nathalie Couzigou-Suhas

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    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10- 51
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55- 88
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    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
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    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
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    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33

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