Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Defrénois
  3. Defrénois 48 du 26 novembre 2020

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Defrénois n° 48 du 26 novembre 2020

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • Éditorial

    • Une nouvelle proximité Par David Ambrosiano

  • Veille

    • Décret du 20 novembre 2020 instaurant la procuration notariée à distance
    • SAFER : nullité de la mise à disposition consentie par l'usufruitier seul
    • Covid-19 : ordonnance du 18 novembre 2020 en matière de copropriété
    • Quasi-usufruit : prédécès du nu-propriétaire et transmission de la créance de restitution aux héritiers de l'usufruitier
    • Minoration de la valeur de l’apport d’immobilisations en vue d’éviter la requalification en libéralité
    • Covid-19 : textes du 18 novembre 2020 relatifs aux prestations de serment et à l’organisation des juridictions civiles
    • Le Conseil d’État ne remet pas en cause la 2 e carte d’installation libre des notaires

  • Actualités

    • Quand société et notaire se regardent l'un l'autre Par Rédaction Lextenso
    • Chroniques notariales avec le M2 droit notarial de Montpellier sur RCF Maguelone-Hérault Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • L’utilité de l’assurance-vie pour financer un patrimoine historique Par Nicolas Breton

  • Doctrine

    • L’article 384 du Code civil permet-il de confier à un fiduciaire la gestion des biens donnés ou légués à un mineur ? Par Michel Grimaldi

  • Chroniques

    • Sûretés immobilières Par Charles Gijsbers

  • Vie pro

    • FONDATION SOLON
    • COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • ASSEMBLÉE DE LIAISON DES NOTAIRES
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
    • COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 971
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2025 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente