L’article 384 du Code civil permet-il de confier à un fiduciaire la gestion des biens donnés ou légués à un mineur ?

L’ article 384 du Code civil permet-il au donateur ou au testateur d’apposer à la libéralité une clause par laquelle il impose au tiers administrateur qu’il désigne de transférer à un fiduciaire les biens donnés ou légués ? Telle est la question que se posent aujourd’hui nombre de gestionnaires de patrimoine. Telle est la clause dont il s’agit de rechercher ici la valeur Pour une première et belle étude de cette clause, v. Farge C., « Des techniques fiduciaires au service de la gestion du patrimoine du mineur », JCP N 2020, n° 19, ét. 1105. . L’ article 384 du Code civil , en application duquel la clause considérée serait stipulée, prévoit un mandat particulier sur biens donnés ou légués à un mineur . Il dispose, en ses deux premiers alinéas : « Ne sont...