Quand société et notaire se regardent l'un l'autre

Les notaires vus par la société ; la société vue par les notaires

Ref : Defrénois 26 nov. 2020, n° DEF165k2, p. 17

À l’occasion de la Nuit du droit organisée par l’INFN et la chambre des notaires de Paris, le 1er octobre dernier, sur le thème de « l’évolution de l’image du notaire à travers les médias », Me Pierre Dauptain, notaire et essayiste (v. Defrénois 30 juin 2016, n° 123m6, p. 739 et Defrénois 5 oct. 2017, n° 127y3, p. 13) est intervenu pour en brosser le portrait en musique.

Aujourd’hui, l'auteur de 65 balais – Réflexion d'un notaire sur les nouveaux sexagénaires (2020, L'Harmattan, Éditions Pepper) a accepté de revenir sur le regard que la société porte sur le notaire mais également celui que le notaire porte sur la société.

Quelle est l'image du notaire véhiculée par la chanson française ?

La chanson française donne du notaire une image souvent peu flatteuse et que l’on pourrait qualifier d’Épinal.

Celle d’un bourgeois étriqué (Souchon, Carrément Méchant), privilégié (Goldman, Des Vies ou C’est ta chance), ridicule (Brel, Les Bourgeois) ou ridiculisé (Dalida, Gigi l’Amoroso).

Les rappeurs, moins critiques, l’associent à la réussite sociale (MC Solaar, Dieu ait son âme ou Niska, Valise).

Mais, en définitive, c’est Brassens, qui ne portait pourtant pas les bourgeois dans son cœur, qui a su le mettre en valeur dans ses vers. Il voit en lui ce confident rassurant, ce « vieux tabellion » qu’il invite à tremper sa plume dans « l’encre bleue du Golfe du Lion » pour noter « de sa plus belle écriture » ses dernières volontés (La supplique pour être enterré sur la plage de Sète).

Vous publiez un essai sur les nouveaux sexagénaires. Quelles réflexions cette génération inspire-t-elle au notaire ?

Les sexagénaires d’il y a cinquante ans étaient de vieilles personnes, qui s’habillaient comme telles et semblaient compter avec résignation les quelques années qu’il leur restait à vivre.

Ceux d’aujourd’hui portent le blue-jean, écoutent du rock and roll et voient se profiler devant eux plus de deux décennies. Ils sont sur tous les fronts. Ils aident leurs enfants qui ont souvent des parcours personnels et professionnels accidentés. Ils accueillent leurs petits-enfants pendant les vacances ou, s’ils entrent dans la vie active, ils contribuent à leur installation. Enfin, ils prennent soin de leurs parents très âgés.

Tout juste retraités ou en passe de l’être, ils se sentent encore jeunes et débordent de projets et d’énergie. Mais la société leur fait régulièrement toucher du doigt qu’ils n’ont plus 20 ans. La crise de la Covid-19 en est le dernier exemple, quand il a été évoqué de ne confiner que la population âgée de plus de 65 ans.

Pour ces sexagénaires quelles sont les adaptations marquantes de la loi et donc de la profession notariale ?

Pour cette clientèle de sexagénaires, l’allongement de l’espérance de vie a conduit à la révision de la valeur de l’usufruit.

L’abattement exceptionnel de somme d’argent au profit des enfants mais aussi des petits-enfants majeurs, comme l’abattement relatif aux donations faites aux petits-enfants sont également des mesures qui prennent en compte l’évolution de la démographie et des mentalités. De même, l’introduction des transmissions transgénérationnelles vient-elle répondre au constat que les héritages, aujourd’hui, « arrivent un peu tard ».

Parallèlement, la réforme du conjoint survivant, qui a changé radicalement le regard que le législateur portait sur les époux, est en phase avec l’état d’esprit de cette génération beaucoup moins hostile au mariage que les suivantes : le conjoint est vu à présent comme celui qui accompagnera l’autre dans ses dernières années de vie et qui risque de se retrouver seul alors qu’il sera lui-même affaibli. À ce titre, il faut le protéger et la bonne vieille « donation au dernier vivant », si elle est moins indispensable qu’avant, reste un outil incontournable avec son complément : le cantonnement.

Enfin, les différentes lois offrant des alternatives à la tutelle leur permettent d’aborder avec un peu plus de sérénité la perte d’autonomie de leurs parents (l’habilitation familiale) ou le risque, pour eux-mêmes, d’être un jour confrontés à des maladies du type Alzheimer (le mandat de protection future).

(Propos recueillis par Liliane Ricco)

Rédaction Lextenso

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