Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Podcast Defrénois
Vie Pro
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 45-46 du 05 novembre 2020
Partager
Defrénois n° 45-46 du 05 novembre 2020
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Dossier
Association Henri Capitant Le notaire à distance des parties ?
Par Rédaction Lextenso
Journée nationale Association Henri Capitant - Propos introductif
Par Christophe Vernières
Le notaire à distance des parties ? Réflexion doctrinale
Par Michel Grimaldi, Sophie Gaudemet, Charles Gijsbers, Claude Brenner
Le notaire à distance des parties ? Pratique notariale
Par Dominique Savouré, Jean-François Sagaut, Gilles Bonnet
Le notaire à distance des parties ? Gestion technique
Par Thibault Douville
Éditorial
La distance n’affecte pas l’authenticité !
Par Alain Lambert
Veille
Abus de droit : limite de la protection des contribuables contre les changements de doctrine de l’Administration
L'obligation d'effectuer un diagnostic amiante avant travaux suppose une démolition même partielle
Covid-19 : modalités d'utilisation des prêts participatifs au profit des très petites et petites entreprises
Abattement Dutreil et activité principale de la holding mixte animatrice de groupe
Plus-values
La nécessité d'obtenir une autorisation d'exploiter doit être appréciée du chef de la société
Covid-19 : deuxième confinement et activités notariales
Actualités
Mise en conformité du RCP avec les dispositions relatives au lot transitoire : nouvelle préconisation du GRECCO
Par Rédaction Lextenso
Conjoncture immobilière du Grand Paris
Par Rédaction Lextenso
Chroniques
Droit rural
Par Jean-Jacques Barbieri, François Delorme, Franck Roussel
Vie pro
FONDATION SOLON
WEBFORMATION DEFRENOIS
D.U. Droit notarial international Lyon
Examen professionnel composition du jury
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
COUR D’APPEL DE FORT-DE-FRANCE 973 - 972
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image