La distance n’affecte pas l’authenticité !

La souveraineté est à la source de l’authenticité des actes de l’autorité publique. Le souverain est dès lors seul légitime pour fixer les solennités dont il veut entourer les actes émanant de son autorité. Par la loi du 13 mars 2000, il a autorisé qu’ils soient dressés sur support électronique afin qu’ils puissent prendre toute leur place dans l’univers numérique en développement. Aujourd’hui, 95 % des actes de notaires dressés au nom de la République et du peuple français utilisent ce support. La loi pour une République numérique ( L. n° 2016-1321, 7 oct. 2016 ) a ensuite posé le principe de transition numérique afin de rapprocher le service public de ses usagers. Comme tous les autres, le service public de l’authenticité doit assurer une égalité d�...