1 er semestre 2020
Droit rural
Ref : Defrénois 5 nov. 2020, n° DEF165e3, p. 36
Jean-Jacques Barbieri
conseiller à la Cour de cassation
François Delorme
notaire à Blérancourt
Franck Roussel
docteur en droit
I. Activités et entreprises agricoles A. Exploitant et exploitation (installation, transmission) B. Régimes matrimoniaux et successions commentaire toutes Retour sur l’indemnisation du conjoint du descendant participant à l’exploitation Franck Roussel docteur en droit juriste-coordinateur et délégué aux affaires intérieures au Cridon Sud-Ouest standard Chroniques Rural Civil Successions / Libéralités Conjoint du descendant participant à l’exploitation ; Créance de salaire différé ; Indemnisation ; Période distincte de celle pour laquelle le descendant en bénéficie ; Conditions ; Enrichissement sans cause Cass. 1 re civ. F 2019-05-29 18-18376 rejet PB Defrénois 20 juin 2019, n° 149u4, p. 9 À l’instar du descendant de l’exploitant agricole ( C. rur., art. L. 321-...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
