Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Podcast Defrénois
Vie Pro
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 21 du 23 mai 2019
Partager
Defrénois n° 21 du 23 mai 2019
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Éditorial
Ne jetons pas le descendant avec l’eau du bain !
Par Rédaction Lextenso, Bernard Vareille
Veille
L'impact de la loi PACTE sur la pratique notariale
Mesures visant à développer la vente de logements sociaux
Opérations réalisées par les SAFER : application d'un même régime d'exonération
L'usufruit d'un bien immobilier est amortissable
Preuve de la quittance d'une somme payée hors la comptabilité du notaire
Actualités
115 e congrès des notaires : propositions et recommandations
Par Rédaction Lextenso
Lancement du concours de Legal design par Paris Jeunes Notaires
Par Rédaction Lextenso
Pratique
Les aides sociales : une notion source de confusions
Par Jacques Combret
Doctrine
Le droit de retrait dans les sociétés de notaires
Par Bastien Brignon
Chroniques
Régime de l'obligation
Par Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube
Vie pro
COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
Par Rédaction Lextenso
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
Par Rédaction Lextenso
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image