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  3. Defrénois 48 du 06 décembre 2018

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Defrénois n° 48 du 06 décembre 2018

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  • Éditorial

    • Pour un notariat européen Par Rédaction Lextenso, Jean Tarrade

  • Veille

    • Vente d'un terrain pollué : précisions sur l'obligation d'information du vendeur
    • L'imposition latente ne peut pas être prise en compte dans l'évaluation des parts de SCI
    • Droit de préemption du locataire exploitant une résidence hôtelière ou étudiante ou un EHPAD
    • Le nu-propriétaire doit concourir à la conclusion d'une convention pluriannuelle de pâturage
    • Assurances-vie - DMTG
    • Aucune somme n'est due à l'agent immobilier avant la conclusion de l'opération pour laquelle il a reçu mandat

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    • Entretien avec Alexia Arno, présidente de l’ARCO Par Rédaction Lextenso
    • Focus immobilier − Zone rurale d'Île-de-France Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Les ASL et leurs documents contractuels Par Jérôme Nalet

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    • Des sociétés de droit commun pour des notaires… hors du commun ! Par Bastien Brignon

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