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Defrénois 20 du 30 octobre 2015
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Defrénois n° 20 du 30 octobre 2015
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dossier
Communauté légale et droit des sociétés
Par Jean-Dominique Sarcelet, Dorothée Gallois-Cochet, Raymond Le Guidec, Michel Germain, Anne Karm, Renaud Mortier, Estelle Naudin, Gérard Champenois, Sophie Schiller
Régime de communauté légale et droit des sociétés
Par Jean-Dominique Sarcelet
Entrée en société et qualité d’associé
Par Dorothée Gallois-Cochet, Raymond Le Guidec
Distribution des bénéfices et augmentation de capital
Par Michel Germain, Anne Karm
Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté
Par Renaud Mortier, Estelle Naudin
Le régime des rémunérations
Par Gérard Champenois, Sophie Schiller
éditorial
Une QPC pour les plus-values des entrepreneurs
Par Daniel Gutmann
tableau de bord
Le marché immobilier au 2 e trimestre 2015
Justice 2015 : les chiffres-clés
à l’étude
Prochain renforcement de la lutte contre la présence d'amiante
Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés en difficulté
Ventes de logements sociaux : consultation sur les normes de performance énergétique
Fiscalité des entreprises en Europe : vers une transparence des rescrits
Proposition visant à simplifier la dissolution des associations syndicales autorisées
vie professionnelle
Création de la formation notariale continue franco-allemande
Par Rédaction Lextenso
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