Prochain renforcement de la lutte contre la présence d'amiante
Ref : Defrénois 30 oct. 2015, n° DEF121b7, p. 1071
Le Sénat a modifié en première lecture le projet de loi relatif à la santé prochainement en discussion devant l'assemblée nationale en deuxième lecture. Outre des compléments mineurs concernant le dispositif relatif aux immeubles insalubres et le saturnisme, il est envisagé un renforcement de la lutte contre les risques liés à la présence d'amiante. Ainsi, les organismes réalisant les repérages et les opérations de contrôle devraient bientôt communiquer aux ministres chargés de la Santé et de la Construction, au préfet, au directeur général de l'agence régionale de santé et au maire, les informations nécessaires à l'observation de l'état du parc immobilier et à la gestion des risques. De plus, le préfet pourrait, désormais, mettre en demeure (et non plus presc...
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