Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés en difficulté
Ref : Defrénois 30 oct. 2015, n° DEF121c1, p. 1072
Plus de 100 000 copropriétés étaient considérées comme fragiles en 2011, soit plus de 1 million de logements, sur les 616 000 recensées en France. Afin de prévenir et de traiter les copropriétés fragiles, et ce en complément des outils déjà existants, le ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a présenté, le 13 octobre dernier, le plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018), qu'elle souhaite mettre en place en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Ce plan prévoit 12 nouvelles actions autour de 3 objectifs. Mieux connaître le parc de copropriétés pour prévenir sa dégradation. Parmi les mesures envisagées, le ministre a annoncé sa volonté de : développer au niveau...
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