Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Podcast Defrénois
Vie Pro
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 9 du 01 mars 2023
Partager
Flash defrénois n° 9 du 01 mars 2023
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Déspécialisation du bail cédé pour retraite ou invalidité et déplafonnement du loyer
Actes courants - Immobilier
Action en garantie des vices cachés : point de départ du délai de prescription en cas de ventes successives des matériaux
Conséquences de la différence de prix entre la DIA adressée à la commune et celle adressée à la SAFER
Logement
Alsace-Moselle
Usure
Logement
Urbanisme
Entreprise
Entreprise
Solde débiteur du compte courant d'un associé et saisie conservatoire de l'un de ses comptes
Fiscal
Immeubles labellisés, inscrits ou classés : évolution des conditions des avantages fiscaux
Pacte Dutreil : appréciation du caractère principalement commercial de l'activité de la société
Évaluation par comparaison : la superficie du terrain du bien immobilier est un élément déterminant
Procédure fiscale
Plus-values
IR
Rural
Droit de préemption des SAFER : degré de précision du contenu du décret précisant les zones préemptables
Profession
Examen professionnel : jurys pour les spécialisations « urbanisme et environnement » et « droit international privé »
Notaires - Formation
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image