Examen professionnel : jurys pour les spécialisations « urbanisme et environnement » et « droit international privé »

Ref : Defrénois flash 1 mars 2023, n° DFF207b2, p. 12
Deux arrêtés du garde des Sceaux du 23 février 2023 ont nommé les jurys de l'examen professionnel de contrôle des connaissances, relatif aux spécialisations « droit de l'urbanisme et de l'environnement » et « droit international privé », prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 . Spécialisation « urbanisme et environnement » Titulaires Présidente : M me Mathilde Boutonnet, professeure des universités à l'université d'Aix-Marseille. Membres : M. Francois Doré, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris et M e Frédéric Violeau, notaire à Caen (Calvados). Suppléants Présidente : M me Marie-Laure Cicile-Delfosse, professeure des universités à l'université de Rennes. Membres : M. Jean-François Gobeill, premier conseiller à...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site