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  3. Defrénois 8 du 22 février 2018

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Defrénois n° 8 du 22 février 2018

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  • Éditorial

    • Vers une extension du domaine du dialogue des juges Par Rédaction Lextenso, Frédéric Bicheron

  • Veille

    • Tutelle, assurance-vie et récupération de l'allocation de solidarité
    • Droit de passage au bénéfice d'un seul copropriétaire et droit de jouissance exclusive
    • Nullité de la vente conclue en vue de défiscalisation et responsabilité du notaire
    • Exonération de plus-value du loueur en meublé : inconstitutionnalité de l’exigence d’inscription au RCS
    • Mise en valeur d'un bien agricole : condition tenant au délai de détention par un parent ou allié
    • Ouverture à Strasbourg d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire

  • Actualités

    • ARNU : le président Sagaut revient sur le lien entre notariat et université Par Rédaction Lextenso
    • « Pour des offices performants - Confiance et Stratégie » : la parole aux lauréats du certificat délivré par le CSN et HEC Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Notaire et opportunité économique d’une opération de prêt Par Jérôme Attard

  • Doctrine

    • Offre de renouvellement et action en prescription du droit de rétractation par le bailleur Par Laurent Ruet

  • Chroniques

    • Droit international privé Par Pierre Callé

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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