Second semestre 2017
Droit international privé
Ref : Defrénois 22 févr. 2018, n° DEF133r5, p. 27
Pierre Callé
professeur à l'université Paris-Saclay (Paris-sud)
I. Individu, couple et filiation commentaire toutes Gestation pour autrui et transcription de l’acte de naissance étranger Pierre Callé professeur à l'université Paris-Saclay (Paris-sud) vice-doyen de la faculté Jean Monnet standard Chroniques Civil Personnes / Famille Civil Personnes / Famille État civil Civil Personnes / Famille Adoption Gestation pour autrui ; Étranger ; Transcription ; Acte de naissance étranger Cass. 1 re civ. FS 2017-07-05 15-28597 cassation partielle sans renvoi PBRI Defrénois flash 27 juill. 2017, n° 141c5, p. 9 Cass. 1 re civ. FS 2017-07-05 16-16901 16-50025 cassation partielle sans renvoi PBRI Defrénois flash 27 juill. 2017, n° 141c5, p. 9 Cass. 1 re civ. FS 2017-07-05 16-16455 cassation PBRI Defrénois flash 27 juill. 2017, n° 141c5, p. 9 Cass. 1 ...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso